J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13515
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Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000956A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Fouque (Eliette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.